Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 11/12/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site Chic&Budget, édité par :
Chic&Budget
Statut : Micro-entreprise
Adresse de domiciliation : Lotissement des petites coites 79260 LA CRECHE
Email : chicetbudget@gmail.com
SIRET/SIREN : [NUMÉRO]
1️⃣ Produits proposés
La boutique vend :
1.1 Produits numériques
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ebooks, trackers, documents PDF téléchargeables
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Téléchargement immédiat après paiement
1.2 Produits physiques
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classeurs A6, portefeuilles, enveloppes plastiques A6
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accessoires de rangement ou fournitures de bureau
2️⃣ Prix
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Les prix sont indiqués en euros TTC
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Produits numériques : aucun frais de livraison
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Produits physiques : frais de livraison calculés automatiquement selon poids et destination
3️⃣ Commande
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Le client doit fournir des informations exactes (email, adresse, téléphone si nécessaire)
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La commande est validée après confirmation du paiement
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Le client reçoit un email de confirmation détaillant les produits commandés
4️⃣ Livraison
4.1 Produits numériques
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Disponible immédiatement après paiement
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Lien envoyé par email
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Aucun remboursement possible après téléchargement sauf problème technique ou fichier corrompu
4.2 Produits physiques
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Expédiés à l’adresse fournie par le client
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Délais de traitement : 7 jours ouvrés après confirmation du paiement
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Transporteurs : Mondial Relay
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Délais de livraison estimés :
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France métropolitaine : selon condition Mondial relay
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Europe :selon condition Mondial relay
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International : selon condition Mondial relay
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Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse fournie
5️⃣ Droit de rétractation
5.1 Produits numériques
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Pas de droit de rétractation pour les fichiers numériques fournis immédiatement après paiement
5.2 Produits physiques
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Droit de rétractation 14 jours après réception
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Produit neuf, non utilisé, emballage intact
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Frais de retour à la charge du client sauf erreur de notre part
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Procédure : contacter chicetbudget@gmail.com avec numéro de commande + motif du retour
6️⃣ Paiement
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Paiement sécurisé via Shopify Payments, PayPal ou autre moyen proposé sur le site
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Le paiement est débité immédiatement à la confirmation de la commande
7️⃣ Propriété intellectuelle
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Tous les contenus (ebooks, PDF, images, textes, logos…) sont protégés par le droit d’auteur
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Licences : usage strictement personnel
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Interdiction : partager, revendre, redistribuer, imprimer pour plusieurs personnes ou modifier les fichiers
8️⃣ Responsabilité
La boutique n’est pas responsable :
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des erreurs du client (adresse, email, informations incomplètes)
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des retards de livraison imputables aux transporteurs
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des problèmes liés aux plateformes tierces (Shopify, email, hébergeur…)
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des incompatibilités des fichiers numériques avec certains appareils
9️⃣ Garanties
9.1 Produits numériques
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Remplacement ou réémission du fichier si corrompu ou non reçu
9.2 Produits physiques
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Remplacement ou remboursement intégral si produit défectueux ou erreur de commande
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Preuve demandée : photo ou vidéo du produit
10️⃣ Données personnelles
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Collecte et utilisation des données selon la Politique de Confidentialité
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RGPD : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité
11️⃣ Litiges
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Les présentes CGV sont soumises au droit français
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En cas de litige : tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire
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Tribunal compétent : tribunal du siège de la boutique
12️⃣ Contact
Pour toute question sur les commandes, livraisons ou retours :
📩 Email : chicetbudget@gmail.com